# Conditions générales de vente · Nexus Design

> Conditions générales de vente de Nexus Design : commande, prix, paiement, délais, retouches et droits.

Adresse : https://nexusdesign.fr/conditions-generales-de-vente/

Ces conditions générales de vente (CGV) encadrent toutes les commandes passées à Nexus Design , nom commercial d'Ozan Yalgin, entrepreneur individuel, 2 rue des Charrons, 28230 Droue-sur-Drouette, SIRET 932 000 599 00013. Passer commande, c'est accepter ces CGV.

## 1. Pour qui ?

Nexus Design travaille uniquement avec des professionnels : entreprises et indépendants, pour leur activité. Les règles de protection des consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

## 2. Les offres et les prix

- Le catalogue : un prix fixe par création, affiché sur le site.
- Partenaire : 1 200 € par mois, sans engagement, pour des petites et des grosses demandes illimitées, faites une par une.
- Autre besoin : sur devis, calculé sur 100 € de l'heure.

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix écrit sur le devis signé est celui qui s'applique.

## 3. La commande

- Vous choisissez vos créations sur la page [Commander](https://nexusdesign.fr/commander-un-projet/), sans rien payer.
- Nous vous envoyons un devis sous 1 jour ouvré, avec la date de démarrage.
- La commande est ferme quand le devis est signé et payé. Un devis qui n'est pas signé et payé sous 15 jours expire.

Partenaire commence quand l'agenda le permet. Sinon, vous passez en liste d'attente jusqu'à ce qu'une place se libère.

## 4. Le paiement

Le paiement se fait par virement, avant le travail : à la signature du devis pour le catalogue, chaque mois d'avance pour Partenaire. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, comme le prévoit la loi entre professionnels.

## 5. Les délais

- Un jour ouvré, c'est un jour du lundi au vendredi, hors jours fériés et hors congés annoncés.
- Catalogue : première version 5 jours ouvrés après la date de démarrage, une fois toutes vos infos reçues. Chaque retouche est livrée en 2 jours ouvrés.
- Partenaire : petite demande en 1 jour ouvré, grosse demande en 3 jours ouvrés, à partir de votre demande complète. Une demande reçue après midi, ou un jour non ouvré, compte pour le jour ouvré suivant.
- Les congés sont annoncés un mois avant et ne tombent jamais sur une date déjà promise. Des infos ou un paiement en retard décalent le démarrage.

## 6. Les retouches et la validation

Une retouche, c'est toutes vos corrections envoyées en un seul message, pour le même produit ou le même événement. Chaque création du catalogue comprend 2 retouches. Avec Partenaire, elles sont sans limite. Une nouvelle idée, un nouveau style ou un nouveau format est une nouvelle création.

Sans validation ni retouche demandée sous 5 jours ouvrés, la version livrée est validée. Corriger une erreur de notre part est toujours gratuit.

## 7. Partenaire

Votre mois commence à la date de démarrage écrite sur le devis, même sans demande, et se renouvelle le même jour chaque mois. Un jour de retard de notre part ajoute un jour à votre mois. Vous arrêtez quand vous voulez, par simple email, au plus tard la veille du renouvellement. Partenaire fait vivre une marque, il ne la crée pas : logos, emballages, kits de marque et maquettes de site se commandent dans le catalogue.

## 8. Ce que vous nous fournissez

Vous fournissez et vérifiez les textes, les mentions obligatoires et leurs règles (taille minimale des lettres, logos obligatoires…). Vous garantissez avoir les droits sur tout ce que vous nous donnez : logo, images, textes. Vous validez la dernière épreuve de votre imprimeur (le BAT) : c'est elle qui fait foi, couleurs comprises.

## 9. Les fichiers et les droits

À la livraison, une fois tout payé, vous recevez les fichiers prêts à imprimer, les fichiers modifiables et un écrit qui vous cède nos droits d'auteur sur la création finale, pour votre entreprise et ses propres marques inscrites au devis. L'idée de logo non retenue et nos modèles de départ restent à nous. Nous montrons votre projet dans notre portfolio seulement avec votre accord écrit.

## 10. L'intelligence artificielle

Jamais d'IA pour un logo, un kit de marque, des mentions obligatoires ou le visage réaliste d'une vraie personne. Pour le reste, elle peut servir ; à la livraison, nous vous disons si elle a servi, et pour quelle partie.

## 11. Annulation et remboursement

Les règles sont détaillées dans notre [politique de remboursement](https://nexusdesign.fr/politique-de-remboursement/).

## 12. Responsabilité

Nexus Design s'engage à faire son travail avec soin. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la création concernée. Nous ne sommes pas responsables de l'impression, ni de l'usage que vous faites des créations.

## 13. Nous contacter

Par email à [nexus0design@gmail.com](mailto:nexus0design@gmail.com), par le [formulaire de contact](https://nexusdesign.fr/nous-contacter/) ou sur LinkedIn. Nous répondons sous 1 jour ouvré.

## 14. Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Chartres seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : novembre 2026.
