CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Identification :

Nexus Design

Email : [nexus0design@gmail.com]

Site : nexusdesign.fr

Champ d'application :

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de design réalisées par Nexus Design pour tout client, professionnel ou particulier, en France ou à l'international.

Devis et commande :

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est confirmée à la signature du devis et au versement de l'acompte ou à la réception du virement bancaire selon les modalités convenues.

Tarifs :

Les prix sont indiqués en euros HT. En tant qu'auto-entrepreneur, Nexus Design n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Paiement :

Le paiement s'effectue :

- Par acompte (non remboursable) au démarrage, solde à la livraison

- Par virement bancaire sur présentation de facture

Aucun fichier source ne sera livré avant règlement complet.

Délais :

Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Tout retard dû au client (validation tardive, informations manquantes) ne pourra être imputé à Nexus Design.

Révisions :

Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute demande supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Propriété intellectuelle :

Les créations restent la propriété de Nexus Design jusqu'au règlement intégral de la prestation. Après paiement complet, les droits d'utilisation sont cédés au client selon les modalités définies dans le devis.

Annulation :

En cas d'annulation par le client après démarrage des travaux, l'acompte reste acquis. Une facturation complémentaire peut être émise si les travaux réalisés dépassent le montant de l'acompte.

Responsabilité :

Nexus Design s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des livrables par le client.

Droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de Nexus Design.

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